Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

La commission est défavorable à l’amendement no 449 .

Elle est en revanche favorable à celui de M. Chanteguet, le no 327, non seulement parce qu’il consacre les délégations territoriales mais aussi parce que, au nom de la libre administration des collectivités territoriales, il nous paraît plus judicieux.

Quant aux amendements nos 244 et 447 , avis défavorable.

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