Intervention de Delphine Batho

Je propose à nos collègues de retirer leur amendement de suppression au bénéfice de mon amendement no 16 , lequel vise justement à résoudre la question posée par l’établissement public du Marais poitevin.

Il est proposé de faire un acte utile en faveur de la magnifique deuxième zone humide de France qu’est le Marais poitevin. Il existe un débat récurrent sur l’avenir du petit établissement public créé par la loi Grenelle 2 afin que l’État assume ses compétences dans ce territoire en matière de gestion de l’eau et de biodiversité – gouvernance Natura 2000, opérateurs des mesures agro-environnementales, etc.

La question du devenir de l’établissement public du Marais poitevin a été évoquée lors des débats au Sénat. Depuis la discussion en commission, où nous avions déjà échangé à ce propos, nous avons consulté les acteurs du territoire qui m’ont confirmé leur souhait d’un rattachement à l’AFB dès le départ, tout en gardant leur personnalité juridique et leur autonomie financière, en bénéficiant des fonctions supports, en conservant l’actuelle gouvernance. Ils sont unanimes pour rejeter l’idée d’un rapport renvoyant l’examen de cette question dans deux ans. Cet amendement tend donc à rattacher d’emblée l’établissement public du Marais poitevin à l’AFB.