Intervention de Chantal Berthelot

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je suis solidaire de mon collègue Ary Chalus mais je serai présente demain toute la journée pour débattre de ce projet de loi.

L’article 18 n’aurait peut-être pas dû figurer dans ce texte relatif à la reconquête de la biodiversité. Mes propos sont un peu provocateurs, mais l’esprit du protocole de Nagoya est sorti de son contexte au sein de cet article qui vise à transposer en droit national un accord international. C’est pourquoi il aurait fallu le transposer à part.

Il est important de rappeler l’histoire du protocole de Nagoya pour en comprendre à la fois la lettre et l’esprit et savoir comment le transposer dans l’article 18. La convention sur la diversité biologique, adoptée lors du sommet de Rio de Janeiro, a déterminé trois objectifs. Le premier est la conservation de la biodiversité. La France, en 1992 – François Mitterrand est Président de la République et Ségolène Royal ministre de l’environnement –, prend alors l’engagement de créer un parc national en Guyane. Le deuxième objectif de la convention est l’utilisation durable de la biodiversité et le troisième l’accès aux ressources génétiques dans le respect des savoirs traditionnels.

Or, je suis désolée, mais l’esprit de Nagoya n’est pas en nous, mes chers collègues, il ne nous habite pas, si bien que nous ne pouvons pas le décrire comme il faut. Je rappelle que le protocole de Nagoya vise à définir des conditions d’accès aux ressources qui non seulement les protègent mais également respectent le consentement du pays fournisseur et des habitants. Même si nous nous y efforçons, nous n’avons pas encore réussi à trouver la solution que je souhaiterais pour la population autochtone de Guyane.