Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Si je partage les réticences exprimées à l’instant par Mme la secrétaire sur l’expression « communautés autochtones », comme en première lecture, je souhaite substituer à l’expression « communautés d’habitants », employée à l’alinéa 14, celle d’« habitants d’une même communauté de vie ». En effet, le concept de « communautés d’habitants » renvoie, qu’on le veuille ou non, inévitablement au concept anglo-saxon de communautés de vie, qui relie dans tout un ensemble les enfants, les vieillards et les adultes, et laisse entendre que les personnes nées dans un même territoire ont par nature et par fonction un lien charnel avec ce territoire, lien qui leur donnerait, au bout du compte, collectivement des droits sur celui-ci.

Ce que je peux comprendre en termes anthropologiques, intellectuels, moraux, voire libertaires, j’ai du mal à le concevoir dans un texte de loi. En effet, nous sommes en France et en France l’individu n’est pas attaché à sa communauté. Il a une vérité personnelle et intrinsèque. Appartenir à une communauté est un choix personnel qui n’est pas lié à la naissance.

Je maintiendrai mon amendement, madame la présidente.