Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Le protocole de Nagoya impose que le partage des avantages découlant de l’utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soit fait exclusivement avec les communautés détentrices de ces connaissances et non avec les collectivités territoriales ou les régions. Avis défavorable donc à l’amendement.
