Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Nous avons très longuement débattu de cela en première lecture. En maintenant les mots « et communauté autochtone et locale », nous risquons de rendre l’article 18 anticonstitutionnel. Il y a dix-huit mois – c’est loin, certes – nous avons choisi, d’un commun accord, d’employer l’expression « communauté d’habitants », qui existe déjà dans le droit positif. C’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement no 575 et favorable à l’amendement no 956 .
