Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Il est difficile d’intervenir après Mme Berthelot ! Mais je voudrais dire deux choses.

Au nom de la commission des affaires européennes, je suis le dossier du protocole de Nagoya. Celui-ci a été signé par l’Union européenne et par un certain nombre de pays, dont la France, mais nous ne l’avons pas encore ratifié. Il faut le dire : la France n’est pas du tout exemplaire en la matière.

Par ailleurs, dire qu’une disposition n’est pas constitutionnelle alors que l’on n’a pas vérifié que le Conseil constitutionnel n’était pas d’accord, c’est un peu facile. Quand le président de la région Corse, par exemple, parle de « peuple corse », aucun membre du Gouvernement, me semble-t-il, ne le reprend !

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