Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a ajouté la définition d’une « espèce sauvage ». Or cette définition risque de poser un problème en créant un vide juridique, car l’article 18 définit déjà les « espèces domestiquées ou cultivées », ainsi que les « espèces sauvages apparentées ». Il en résulte que les espèces sauvages sont les espèces n’appartenant pas aux deux autres catégories. C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer la définition d’une espèce sauvage.
