Intervention de Barbara Pompili

Le Sénat a adopté en première lecture un amendement imposant aux utilisateurs de ressources génétiques de restituer aux communautés d’habitants, via une personne morale de droit public, les résultats des recherches conduites sur cette ou ces ressources génétiques lorsqu’elles se trouvent sur le territoire d’une collectivité où sont présentes une ou plusieurs communautés d’habitants.

Conformément au protocole de Nagoya, qui prévoit des modalités de protection des informations confidentielles, le présent amendement vise à protéger la confidentialité des résultats d’une recherche relevant du secret industriel et commercial.