Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il est beaucoup plus simple de se baser sur le chiffre d’affaires.
Pour ce qui est des amendements nos 56 et 24 , les entreprises dont les travaux de recherche aboutissent à des produits commercialisés voient leur chiffre d’affaires augmenter grâce à la vente de ces produits, notamment à l’étranger. Rien ne justifie de ne prendre en compte que le chiffre d’affaires réalisé à l’intérieur de nos frontières. Ces amendements doivent donc être repoussés.
