Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Et quand on fixe un plafond, on ne l’atteint jamais ? Arrêtons d’innover dans la fabrication de la loi ! Si vous fixez un plafond à 5 %, le prélèvement sera à 5 %.

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