Intervention de Marie-Christine Dalloz

Si vous connaissez le chiffre d’affaires réalisé sur un produit, vous connaissez nécessairement le bénéfice net, puisque les entreprises sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce. L’administration fiscale dispose également de ces données. Arrêtez de dire que le chiffre d’affaires serait connu tandis que le bénéfice net ne le serait pas. On ne peut raisonnablement affirmer cela dans un hémicycle, même à une heure tardive, madame la rapporteure.