Intervention de Jean-Marie Sermier

Vous fixez un plafond, mais il serait plus judicieux de fixer un taux ferme, que les entreprises puissent connaître. En effet, si votre plafond est à 5 %, on peut en déduire que le plancher est à 0 %. Comment l’entreprise pourra-t-elle anticiper le montant de ses charges entre ces deux extrêmes ?

En dépit des amendements précédents, la base de calcul reste le chiffre d’affaires. Or, aujourd’hui, le bénéfice net d’une entreprise agroalimentaire avoisine les 5 % – et encore, dans le meilleur des cas. Cela signifie que votre taux va s’appliquer à un chiffre d’affaires qui est vingt fois supérieur au bénéfice ! Imaginez ! Si vous en restez à un taux de 5 %, cela va tuer les entreprises qui travaillent dans l’agroalimentaire. Je propose donc par cet amendement de repli de ramener le taux de 5 % à 1 %.