Intervention de Anne-Yvonne Le Dain

Je propose de substituer, à l’alinéa 78, le taux de 1 % à celui de 5 %. En effet, établir à 5 % du chiffre d’affaires annuel mondial hors taxe la contribution financière versée par les utilisateurs rend absolument inintéressante la seule recherche de molécules et autres principes actifs pour quelque usage que ce soit. Le territoire national, dont les DOM, ne présente pas à lui seul une spécificité suffisante, en raison des voisinages écologiques de fait qu’il entretient, et hormis de très rares cas d’écosystèmes fermés. Dès lors, d’éventuels utilisateurs-explorateurs iront chercher dans d’autres pays de quoi élaborer d’autres familles de produits.

Le taux de 1 % est conforme à l’usage couramment pratiqué dans le monde. Le taux de 5 % a été retenu par l’Australie, qui est une île, certes immense mais non moins une île, dont les spécificités biologiques sont considérables en raison de l’époque à laquelle elle s’est détachée du Gondwana. Par conséquent, l’Australie présente de vraies spécificités, qui sont uniques. Le taux de 5 % peut donc être appliqué, puisque ces ressources présentent un intérêt pour l’explorateur. Notre territoire national ne présente pas de telles spécificités géographiques et écologiques, et est directement en concurrence avec les pays avoisinants. Le taux de 1 % est conforme à l’usage commercial en vigueur dans l’industrie mondiale.