Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cela ne se fait donc pas du tout de façon arbitraire. La négociation permettra de se mettre d’accord sur un pourcentage du chiffre d’affaires qui en tout état de cause ne pourra excéder 5 %. Bref, si l’on compare ce texte avec la situation des autres pays, on s’aperçoit que nous ne sommes pas si ridicules que cela. Avis défavorable.
