Intervention de David Douillet

On voit bien ici la mécanique du raisonnement d’un fonctionnaire de Bercy se demandant comment contourner ces méchantes entreprises qui, au fil de leurs charges et de leurs investissements très bien décrits par notre collègue Cinieri, ne lui laissent plus rien à prendre au bout de l’alambic. C’est simple : s’il n’y a plus rien à prendre à la fin, il faut prendre au départ, sur le chiffre d’affaires, sur la masse initiale ! Comme ça, on évite toute entourloupe, les entreprises ne pourront pas inventer des charges intermédiaires…

Voilà l’esprit de cette mesure. Mais permettez-moi de vous dire, madame la rapporteure, ce que fera un chef d’entreprise confronté à ce que vous êtes en train d’écrire dans la loi. Son modèle économique sera dans l’incapacité, ou presque, de survivre.