Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

En fin de compte, nous cherchons à trouver la bonne référence pour calculer cette part. Le chiffre d’affaires, c’est le plus facile car on peut bien différencier le produit et le chiffre d’affaires de l’entreprise. En revanche, il est vraiment difficile d’identifier le bénéfice net d’un produit. Sauf que le bénéfice net, en réalité, est un pourcentage du chiffre d’affaires total, un prorata. On peut retenir un ratio entre les deux qui donne un pourcentage moyen, qu’on peut ramener au produit, et donc prélever une part de ce bénéfice moyen. Ce serait là selon moi une référence relativement juste.

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