Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

L’alinéa 81 dispose que l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. Ajouter le mot « proportionnel » rend le texte imprécis. Sur quoi se baser pour calculer la proportionnalité ? La commission a préféré maintenir les propos et l’élocution du texte qui nous est revenu du Sénat.

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