Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :L’alinéa 81 dispose que l’Agence française pour la biodiversité tient compte de la part importante des outre-mer dans la biodiversité nationale lors de la redistribution des avantages financiers. Ajouter le mot « proportionnel » rend le texte imprécis. Sur quoi se baser pour calculer la proportionnalité ? La commission a préféré maintenir les propos et l’élocution du texte qui nous est revenu du Sénat.
