Intervention de Gabriel Serville

L’amendement que je présente est un amendement de précision. En effet, l’expression « au vu du » procès-verbal est relativement vague et imprécise. Je propose de la remplacer par « conformément au consentement préalable et aux conditions consignés dans le » procès-verbal. Il s’agit de sécuriser le dispositif de consultation des communautés d’habitants.

Je profite de cette occasion pour rappeler les difficultés que nous rencontrons à faire passer des messages auprès de ces populations, depuis des siècles détentrices de savoirs et qui ont toujours le sentiment désagréable de s’en faire déposséder sans pouvoir en tirer les bénéfices qu’elles étaient en droit d’espérer.

Une illustration du problème a été donnée récemment en Guyane, où l’Institut de recherche pour le développement a été accusé de biopiraterie, ce qui a créé un mini-scandale. Tous les jours, ce genre d’événement se produit. Il serait intéressant, indépendamment du principe d’indivisibilité du peuple français, que la représentation nationale soit capable de regarder en face certaines réalités et adopte une démarche pragmatique. Cet amendement ne changera certes pas la face de la République, mais peut nous permettre de dire à ces populations que la France, pour une fois, est capable de les considérer et de répondre à leurs attentes.