Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Même si l’on souscrit à l’objectif de lutte contre la biopiraterie, qui exige une grande coopération entre États, cet amendement ne semble pas répondre au droit international.

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