Intervention de Barbara Pompili

Je partage votre préoccupation concernant l’exemplarité des entreprises françaises à l’international et reprends à mon compte les propos tenus par Ségolène Royal concernant les bonnes pratiques. Le protocole de Nagoya prévoit d’ailleurs une traçabilité. Mais, comme le disait la rapporteure, la France doit respecter le principe d’extraterritorialité, et donc la souveraineté des pays étrangers. Les bonnes pratiques ne seront pas assurées par cet amendement. Avis défavorable.