Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Cet amendement maintient le principe historique selon lequel l’eau douce paie l’eau douce, en application de la règle du pollueur-payeur. En effet, cet article inscrit le principe de l’extension du champ d’intervention des agences de l’eau au milieu marin et à la biodiversité terrestre ou marine. Dès lors, les aides financières octroyées par les agences de l’eau pourraient porter sur des actions et travaux relevant « du milieu marin et de la biodiversité terrestre ou marine », ce qui conduirait à réduire les aides financières dévolues à l’eau douce.

Rappelons également que le budget des agences de l’eau a été prélevé, au profit du budget de l’État, de 175 millions d’euros par an – de l’ordre de 10 % du budget des agences – pour 2015, 2016 et 2017, ce qui affectera significativement les capacités d’aide des agences de l’eau et pourrait compromettre la réalisation des objectifs de la directive-cadre sur l’eau.

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