Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Avis défavorable puisque cet amendement vide de sa substance l’article 15 bis en revenant sur l’extension possible des contributions des agences de l’eau à la protection de la biodiversité terrestre et marine. Rappelons que les agences de l’eau s’y intéressent déjà, ne serait-ce qu’au travers des redevances pour pollutions diffuses, obstacle sur les cours d’eau, rejets en mer. Elles s’intéressent bien à la qualité de l’eau et il est important que ces nouvelles missions soient maintenues.

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