Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement refuse d’élargir les missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre et au milieu marin, sachant qu’il leur est déjà possible d’intervenir en termes de biodiversité aquatique et de zone humide.

Une telle proposition n’autoriserait pas l’AFB à financer ses missions en faveur de la biodiversité ou du milieu marin à partir de la contribution financière des agences de l’eau, en raison du principe de spécialité de ces établissements publics. Or le Gouvernement considère que le financement de la biodiversité terrestre permet de renforcer la capacité de résilience des milieux, qui bénéficie aussi à la préservation des masses d’eau. De surcroît, le financement des milieux marins est nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés par la directive-cadre Stratégie pour le milieu marin.

L’extension du périmètre d’intervention des agences à la biodiversité et au milieu marin ne remet pas en cause les principes fondateurs de la fiscalité des agences de l’eau : « pollueur-payeur » et « l’eau douce paie l’eau douce ». Dans la même logique, plusieurs des redevances perçues par les agences de l’eau sanctionnent des atteintes à la biodiversité comme une pollution diffuse des milieux aquatiques, en particulier aux pesticides. Elles justifient que les agences financent les actions de préservation de la biodiversité.

Enfin, l’élargissement des missions des agences de l’eau à la biodiversité terrestre et au milieu marin permet une complémentarité des interventions des établissements publics de l’État dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. Elle se traduit par la mise en place d’organismes collaboratifs entre l’Agence française pour la biodiversité et les collectivités, qui devront tenir compte des missions de l’État, des collectivités, et en particulier des grandes régions chefs de file pour la biodiversité ainsi que des agences de l’eau.

Rappelons enfin que la pollution des milieux marins trouve à 80 % sa source dans le milieu continental, en particulier les fleuves. Je suis par conséquent défavorable à cet amendement.