Intervention de Barbara Pompili

Cet amendement vise à élargir le champ des redevances des agences de l’eau aux atteintes portées au milieu marin et à la biodiversité, à inscrire ce principe dans le code de l’environnement et à demander la remise d’un rapport au Parlement d’ici le 1er janvier 2017 quant à l’opportunité de créer une ou plusieurs redevances en la matière.

Le Gouvernement a souhaité élargir les missions des agences de l’eau et le champ de leurs aides à la biodiversité et au milieu marin, dans la continuité de leur action en faveur de la biodiversité aquatique, qu’elles financeront. Or, le système des agences de l’eau est fondé sur les principes du « pollueur-payeur » et de « l’eau douce paie l’eau douce ». Plusieurs parlementaires ont rappelé l’importance de ne pas voir ces principes remis en cause par l’élargissement des missions de ces agences. C’est l’objet de cet amendement : reconnaître que les atteintes à l’eau, au milieu marin et à la biodiversité financeraient des actions en faveur de ces milieux.

L’ensemble serait cohérent mais il convient de s’assurer que la pression fiscale ne soit pas accrue par une telle extension du champ des redevances. Nous devrons avoir cette discussion dans le cadre de la loi de finances, et le rapport prévu par cet amendement pourrait éclairer la réflexion. Sagesse.