Intervention de Florence Delaunay

Séance en hémicycle du 16 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorence Delaunay :

L’article L. 414-10 du code de l’environnement dispose qu’une fédération nationale regroupe l’ensemble des conservatoires botaniques nationaux. Le projet de loi prévoit, en son article 16, alinéa 24, de supprimer cette disposition. Mon amendement vise à rétablir la reconnaissance législative de la Fédération des conservatoires botaniques nationaux.

Un partenariat renforcé avec l’AFB, à l’image de ce qui se met en place pour les autres têtes de réseaux – FCEN, RNF, FPNR – lui permettra de continuer à mettre en oeuvre ses missions. La fédération fonctionne parfaitement et rend, grâce à ses moyens et son portage politique, de grands services à ses membres. Ses services de conseil et de soutien sont indispensables aux conservatoires botaniques nationaux, par exemple pour passer des statuts de syndicat ou d’association à des établissements publics de coopération environnementale, comme le prévoit ce texte.

J’ai bien noté, madame la secrétaire d’État, que vous étiez favorable à l’existence de la fédération. Tel est l’objet de mon amendement.

Pour me conformer au souci de transparence du président Chanteguet, je peux vous indiquer que j’étais vice-présidente de cette fédération jusqu’en décembre dernier. Je veux, à ce titre, relayer l’inquiétude de tous les présidents de conservatoire à ce sujet. Je demande à l’ensemble de mes collègues de voter cet amendement.

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