Intervention de Serge Bardy

Le présent amendement vise à supprimer, à l’alinéa 3, les mots : « et par des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale ».

L’article, tel qu’il est rédigé, confie aux parcs naturels régionaux la capacité de formuler des propositions d’harmonisation des schémas de cohérence territoriale, les fameux SCOT. Cette disposition pose de nombreuses questions de fond et de forme, source de complexification, sans que cela paraisse utile au vu des dispositions actuelles.

Sur le fond, les périmètres des parcs naturels régionaux ne correspondent quasiment jamais à des périmètres entiers de SCOT, qui ne sont que partiellement compris. De plus, un syndicat de parc n’a pas de légitimité particulière à coordonner les engagements des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale. Par ailleurs, la nature juridique de ces propositions d’harmonisation reste floue et potentiellement source de nombreuses difficultés.

Sur la forme, cette disposition viendrait rompre l’égalité entre l’ensemble de personnes publiques associées à l’élaboration et à la révision des SCOT, qu’il s’agisse de l’État ou de la région, qui peuvent elles aussi présenter ou soutenir de telles propositions tendant à l’harmonisation de plusieurs schémas voisins, qu’ils fassent ou non partie d’un même périmètre des parcs naturels.

Cela constitue une difficulté supplémentaire à l’élaboration des SCOT, laquelle résulte souvent de l’art de la conciliation des intérêts légitimes et parfois divergents de nombreuses personnes.