Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 28

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

En commission, nous avons réintroduit cette possibilité pour le syndicat du parc naturel de proposer des harmonisations des différents SCOT ; mais c’est une possibilité et non une obligation. En effet, on s’aperçoit parfois que le périmètre des SCOT recoupe celui du parc, et il peut arriver que plusieurs SCOT coexistent sur un parc naturel. Il est donc utile que le syndicat du parc dispose de cette possibilité – ce n’est pas obligatoire – de faire des propositions. La commission est donc défavorable à cet amendement.

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