Intervention de Gérard Menuel
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 28
Gérard Menuel :En réponse à Mme la secrétaire d’État et à Mme la rapporteure, je précise que ni les SCOT ni les PNR ne sont demandeurs d’une telle mesure.
