Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Biodiversité — Article 33
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Je le maintiens, mais il est vrai qu’il a moins de sens à présent. J’en profite pour inciter nos collègues à mieux examiner les amendements. L’amendement no 422 vise ainsi à ajouter les mots « et sous réserve des droits des tiers », puisque la loi l’exige.
