Intervention de Denis Baupin

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 55 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 48 contre: 6 (Les amendements identiques nos 264 , 305 , 383 , 463 , 500 , 773 et 841 sont adoptés ; l’article 51 terdecies est supprimé.)