Intervention de Delphine Batho

Monsieur le président, vous n’y êtes certes pour rien, mais l’ordre de la discussion ne facilite pas la clarté des échanges. J’aurais en effet préféré présenter l’amendement no 517 deuxième rectification, et expliquer en qui il diffère de la solution issue du travail de M. Chanteguet. Mais le sous-amendement no 991 tend à proposer un dispositif très proche de notre amendement collectif no 517 deuxième rectification, à une différence près : la date d’entrée en vigueur de ce dispositif.

Ma première remarque ne doit pas être perçue comme une remise en cause du travail de l’ANSES, envers laquelle j’ai une grande confiance ; mais s’il avait fallu, dans le passé, s’en remettre à son seul avis, le Gouvernement et M. Stéphane Le Foll n’auraient pas interdit le Cruiser en 2012, car l’avis de l’ANSES en la matière était alors très prudent. Par la suite, du reste, l’autorisation de mise sur le marché du Cruiser, après avis de l’ANSES, a été annulée par le tribunal administratif, ce qui prouve que le Gouvernement avait eu raison de l’interdire. L’avis de cet établissement public, dont le conseil d’administration est mis en place par arrêté ministériel, n’est donc pas une garantie absolue.

La deuxième question fondamentale, qui nous occupera sans doute pour une bonne part de ce débat, est celle de la date d’entrée en vigueur du dispositif. Les dates retenues pour l’évaluation européenne en cours sur les substances vont tomber – 2016, 2017 ou 2018. Une interdiction française n’a donc de sens que si elle joue un rôle moteur, un rôle d’entraînement pour les révisions en cours au niveau européen et il serait problématique qu’elle intervienne a posteriori.

Il s’agit donc ce soir de faire en sorte non seulement que le mot d’« interdiction » figure dans la loi, mais que cette interdiction soit effective le plus rapidement possible. Tel est le sens de mon sous-amendement, qui propose de fixer cette date à 2017, comme nous l’avions voté en commission du développement durable, plutôt qu’en 2018.