Intervention de Delphine Batho

Si l’on adopte les dispositifs que propose l’amendement no 988 – c’est-à-dire le texte du Sénat légèrement modifié –, comment tiendra-t-on compte de l’avis de l’ANSES ? Il s’agirait d’une usine à gaz. Attachée à la simplicité des règles pour les agriculteurs, j’aimerais qu’on m’explique comment on limitera l’implantation de cultures suivantes. Par exemple, va-t-on interdire, d’une année sur l’autre, de planter du colza ou du tournesol là où l’on a cultivé du blé ? Les agriculteurs trouveront-ils cette règle simple ? L’ANSES recommande, pour les semences enrobées de céréales d’hiver, de limiter le semis à des parcelles ne se situant pas à proximité de zones non cultivées adjacentes en fleurs. Devra-t-on ramasser les pissenlits au bord des champs où ont été implantés des néonicotinoïdes en enrobage de semences ? Je ne comprends pas quelle forme peut prendre un arrêté qui tiendrait compte de l’avis de l’ANSES.

Ensuite, il n’y a pas besoin d’un article de loi pour que les ministres prennent un arrêté définissant les conditions d’usage des néonicotinoïdes. L’amendement no 974 rectifié de Jean-Paul Chanteguet comme notre amendement no 517 deuxième rectification inscrivent l’interdiction des néonicotinoïdes dans la loi, avec des modalités différentes quant à la façon de gérer la transition entre aujourd’hui et la date d’interdiction, qui peut faire débat. Mais une disposition législative qui annonce un arrêté des ministres me paraît superflue ; si les ministres veulent prendre un arrêté pour changer les règles d’usage des néoniconinoïdes, ils peuvent le faire demain matin et n’ont pour cela nul besoin d’un article de loi.