Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Nous sommes tous d’accord sur la nécessité d’un compromis, mais son contenu peut nous diviser. Si l’on ne fixe pas une date butoir, quelle qu’elle soit, quitte à la revoir en cas de nécessité, comment les semenciers pourront-ils se lancer dans la recherche de solutions alternatives ? Les entreprises, les agriculteurs et tous les autres acteurs ont besoin de visibilité, et il me semble plus dangereux de laisser planer une épée de Damoclès qui menace à tout instant de tomber. C’est pourquoi, à titre personnel, je penche en faveur d’une date butoir. Celle-ci ne doit pas être trop proche, sous peine de mettre le processus en péril ; fixer un délai raisonnable me paraît être un premier outil de compromis.

Il faut également préparer des alternatives. Le fait de disposer d’une date butoir donne de la visibilité, permettant à la recherche de se mettre en marche. Même si sa démarche présente des imperfections, associer l’ANSES à ces recherches me paraît être un autre point pouvant faire l’objet d’un compromis.

Il me semble également difficile d’éviter de prévoir des dérogations. Si l’on veut avancer rapidement, il faut pouvoir parer à un problème qui mettrait nos agriculteurs en difficulté. Aménager des dérogations constituerait pour eux une sécurité.

Tous ces points potentiellement consensuels montreraient aux professions concernées – et avant tout aux agriculteurs – que nous sommes là pour les accompagner et les aider à traverser ce moment. Nous les amènerions ainsi vers une agriculture moins dangereuse pour eux et plus productive, protégeant leur santé et celle de leurs enfants, mais en leur laissant le temps de s’y adapter.

À mes yeux, c’est l’amendement no 974 rectifié de M. Jean-Paul Chanteguet, sous-amendé par la rapporteure, qui regroupe le mieux ces points, signal du travail d’adaptation pour trouver des alternatives et des possibilités de dérogation. Pour ce qui est de la date butoir, la fixer à 2018 mettra moins le couteau sous la gorge des acteurs concernés tout en représentant un horizon suffisamment proche pour nous permettre d’avancer. Considérant le travail effectué par les parlementaires dans une volonté de trouver une porte de sortie où tout le monde garde la tête haute, je ne me permettrai pas de donner un avis ferme. C’est à la sagesse des députés que je dois me remettre, mais il me semble que les éléments de compromis doivent se retrouver dans l’amendement retenu, et la proposition de M. Chanteguet me paraît la plus à même de répondre à cet impératif.

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