Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 59
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Cet amendement vise à la rectification d’une erreur matérielle relative à la procédure de révision du plan local d’urbanisme en cas d’ouverture à l’urbanisation des zones d’urbanisation future dites « 2AU », à la suite de la recodification récente du livre I du code de l’urbanisme.
Cette mesure nécessite d’être réécrite correctement afin d’assurer sa mise en oeuvre, qui est essentielle à la préservation de la biodiversité. Je vous demande donc d’adopter cet amendement.
