Intervention de Marie-Hélène Fabre

L'amendement AC1 vise à supprimer l'article 33 bis A introduit par le Sénat, dont l'objet est de rendre obligatoire l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France (ABF) pour tout projet d'éolienne visible depuis ou avec un monument historique situé dans un rayon de dix kilomètres. Si elle était adoptée, en effet, cette mesure corsèterait définitivement le développement de l'énergie éolienne sur notre territoire.

Soyons clairs : je ne suis évidemment pas opposée à la conservation des monuments historiques. Cependant, nous avons tous récemment salué le succès de la COP21 et les engagements que la France a signés à cette occasion, parmi lesquels celui d'atteindre une part d'énergies renouvelables de 23 % en 2020 et de 32 % en 2030. Par ailleurs, la loi de transition énergétique, promulguée il y a à peine six mois, avait permis au terme de la navette d'aboutir à un équilibre concernant la localisation des éoliennes en fixant un périmètre de 1 000 mètres. En outre, la procédure d'installation d'éoliennes est déjà très stricte et soumise au régime des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Enfin, je regrette qu'aucune étude d'impact n'ait été conduite avant qu'un dispositif de la sorte nous soit proposé.