Intervention de Audrey Azoulay

La constitution d’un pôle public au sein de la commission de la copie privée, sans voix délibérative mais avec voix consultative, sera utile, car ses membres pourront assister la commission en cas de besoin et se faire le relais, dans un sens comme dans l’autre, des éventuels problèmes ou des nouvelles questions qu’amène l’évolution des technologies. Cela correspond aux préconisations du rapport de Christine Maugüé. Nous maintenons donc notre intention de constituer ce pôle public composé de trois représentants des ministères concernés.

Contrairement à ce que l’on a pu observer par le passé, il n’y a pas aujourd’hui de blocage au sein de la commission de la copie privée : elle fonctionne et vient d’adopter son règlement et son programme de travail pour l’année 2016.

Avis défavorable aux quatre amendements.