Intervention de Isabelle Attard

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Attard :

Permettez-moi de dire une dernière fois que, compte tenu de tous les blocages auxquels cette commission sera confrontée, l’amendement de M. Tardy est réellement un amendement de sagesse. Je sais bien que toutes les propositions du rapport Lescure ont été jetées à la poubelle, mais certaines valent quand même la peine d’être étudiées ! Compte tenu des blocages actuellement constatés en matière de rémunération pour copie privée – RCP –, il s’agit vraiment d’une recommandation de sagesse.

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