Intervention de Lionel Tardy

L’affectation de 1 % du produit de la rémunération pour copie privée au financement des études d’usage est un élément important du texte adopté en première lecture. Cela dit, le Sénat a également proposé des apports intéressants, qui ont été supprimés en commission. D’une part, Copie France ou ses équivalents recevraient un agrément, renouvelable tous les trois ans. D’autre part, la réalisation des études d’usage serait confiée à la Hadopi, ce qui donnerait à cette dernière une réelle utilité – c’est d’ailleurs ce que proposait, encore une fois, Marcel Rogemont dans son rapport. Le présent amendement vise donc à rétablir ces apports du Sénat.