Intervention de Patrick Bloche
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Défavorable, puisque cet amendement vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat. Sans vouloir rouvrir de vieux débats où nous défendions pourtant les mêmes positions, cher Lionel Tardy, nous avons estimé qu’il était injustifié de confier à la Hadopi la réalisation des études d’usage, dans la mesure où les usages en question sont légaux.
