Intervention de Audrey Azoulay

Nous avons déjà eu cette discussion en commission. Le professionnalisme et l’indépendance de la société Copie France, chargée de percevoir et de répartir la rémunération pour copie privée, sont d’ores et déjà acquis, de sorte que l’instauration d’un agrément ne paraît pas justifiée.

Le choix de confier la réalisation des études d’usage à la Hadopi ne l’est pas davantage. La Hadopi ne réaliserait sans doute pas elle-même ces études : elle serait tenue, elle aussi, de confier cette tâche à des instituts spécialisés. Nous aurions alors simplement une étude supplémentaire et fort éloignée du rôle que la loi a confié à la Hadopi. En revanche, il me semble que la commission de la copie privée, qui s’attachera à réévaluer dans les prochains mois les barèmes adoptés en 2012, doit conserver pleinement la maîtrise des études d’usage qui, on l’a vu, sont au coeur de ses décisions. C’est ainsi que la loi le prévoit.

Pour toutes ces raisons, je suis défavorable à cet amendement.