Intervention de Audrey Azoulay

Permettez-moi d’expliquer en quelques mots pourquoi mon avis est défavorable. On l’a déjà dit : il faut que la commission de la copie privée actualise ses études d’usage. La loi prévoit d’ailleurs qu’elle le fait réellement. Faut-il qu’elle le fasse annuellement ? Il est important qu’elle se fixe un programme de travail, en fonction de l’évolution de l’usage des différents supports – certains évoluent, d’autres moins… Dans son programme de travail pour 2016, elle a décidé d’engager des études d’usage en priorité sur quatre types de supports : les disques durs externes, les tablettes tactiles multimédia, les box opérateurs et les téléphones mobiles. À mon sens, ce programme est en prise avec la réalité de l’évolution des usages des différents supports. Avis défavorable, donc.