Intervention de Marcel Rogemont

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarcel Rogemont :

L’un des articles de ce projet de loi prévoit de consacrer 1 % du produit de la RCP à la réalisation des études d’usage. La redevance rapporte chaque année 200 à 230 millions d’euros : la somme dédiée aux études d’usage sera donc de l’ordre de 230 000 euros.

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