Intervention de Lionel Tardy

Actuellement, 25 % des sommes collectées au titre de la RCP sont destinés à l’aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions pour la formation des artistes, comme nous l’explique très bien le rapporteur. Suivant une recommandation du rapport Rogemont – encore une fois (Sourires) –, le soutien à l’éducation artistique et culturelle a été ajouté à la liste, ce qui n’est, pour une fois, pas illogique !

Mais il serait encore plus logique d’y ajouter la diffusion de l’offre légale. En la matière, il reste bien des lacunes à combler. Nous devrions commencer par-là, avant de vouloir remuscler la Hadopi. En tout cas, cette finalité est parfaitement liée à la copie privée. La multiplication limitée des finalités doit être rapportée au montant des 25 %, qui représentaient 52,3 millions d’euros en 2013. Le soutien à l’offre légale doit être une priorité.