Intervention de Patrick Bloche

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :

Avant de diffuser légalement des oeuvres sur internet, encore faut-il qu’elles soient créées, et les 25 % y contribuent très concrètement en constituant un soutien à la création. Je répète que nous y avons ajouté le « développement de l’éducation artistique et culturelle ». Pour toutes ces raisons et afin de ne pas pénaliser le soutien à ce dernier domaine, l’avis est défavorable.

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