Intervention de Patrick Bloche

Cher Marcel Rogemont, nous avons examiné votre amendement avec attention, parce que nous souhaitons évidemment tous ici soutenir en particulier les oeuvres d’expression originale française, mais je vous avoue qu’il pose un problème de rédaction, car vous proposez que « les aides à la création bénéficient substantiellement […] ». La notion de bénéfice substantiel risque de ne pas passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel pour incompétence négative.