Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La commission a supprimé l’article 10 quater.

Je suis saisi de trois amendements, nos 1 , 231 et 368 , visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 1 et 231 sont identiques.

La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1 .

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