Intervention de Marc Le Fur
Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 10
Marc Le Fur, président :La commission a supprimé l’article 10 quater.
Je suis saisi de trois amendements, nos 1 , 231 et 368 , visant à le rétablir et pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 1 et 231 sont identiques.
La parole est à Mme Annie Genevard, pour soutenir l’amendement no 1 .
