Intervention de Valérie Corre

L’article 11 A, que nous avons réécrit en commission, permet pour la première fois de reconnaître dans la loi les pratiques des amateurs et cherche à les sécuriser juridiquement. C’est une grande avancée, elles sont essentielles pour la vitalité culturelle et associative de nos territoires.

Je souhaite cependant appeler votre attention, madame la ministre, sur l’alinéa 6 de cet article. Il précise que les structures de création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements d’artistes amateurs peuvent faire participer des artistes amateurs et des groupements d’artistes amateurs à des représentations en public d’une oeuvre de l’esprit sans être tenues de les rémunérer, dans la limite d’un nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire. La question est de savoir quel sera le nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire.

À titre d’exemple, dans le Loiret, une association qui regroupe de nombreux bénévoles amateurs crée chaque année un son et lumière de grande qualité. Ils jouent leur spectacle huit fois. Avec une trop forte limitation, il serait très difficile, voire impossible pour eux d’amortir leur investissement et la location de matériel son et lumière. S’ils devaient arrêter, ce serait non seulement une belle aventure humaine et culturelle qui s’arrêterait mais aussi l’emploi de quatre professionnels qui serait en péril.

Il faudra donc faire en sorte que le texte réglementaire n’ait pas l’effet inverse de ce que la loi recherche, c’est-à-dire limiter la pratique des amateurs.