Intervention de Annie Genevard

Le Gouvernement a déposé à cet article un amendement extrêmement important. L’ensemble des orateurs qui se sont exprimés ont reconnu unanimement l’importance dans notre pays de la vitalité des pratiques amateurs. Pour être tous des élus de territoires, nous avons dans nos circonscriptions l’exemple de festivals ou de manifestations, qui vivent uniquement grâce à l’engagement bénévole d’amateurs éclairés.

Aussi cet amendement, qui vise à mettre en place un certain nombre de dispositifs, nous intéresse-t-il tout particulièrement. La reconnaissance des festivals de pratiques en amateur, la possibilité d’affecter les recettes à la couverture des frais engagés ou à une association caritative, la faculté de déroger à la présomption de salariat dès lors que les amateurs interviennent pour valoriser une pratique d’amateur ou dans un but pédagogique, sont autant de mesures qui nous semblent aller dans un sens favorable au monde des amateurs, sans porter préjudice aux artistes, légitimes à revendiquer la reconnaissance de leur pratique professionnelle.

Cependant, madame la ministre, votre amendement renvoie à un décret. Le diable se cache parfois dans les détails, et il faudra être très attentif à sa rédaction.

Par ailleurs, vous avez à nouveau rencontré samedi les différents partenaires : la rédaction de cet amendement, qui je le suppose, en découle, a-t-elle donné satisfaction aux deux parties, comme nous l’espérons ?