Intervention de Richard Ferrand

Séance en hémicycle du 21 mars 2016 à 21h30
Création architecture et patrimoine — Article 11 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ferrand :

Cet article nous réjouit tout autant qu’il nous inquiète. S’il reconnaît enfin les pratiques des amateurs, prenons garde à ce que cette liberté ne soit pas dangereusement enserrée, corsetée, par les règles annoncées, qui pourraient en brider le développement et le rayonnement. Notre satisfaction se trouve tempérée d’une inquiétude, que nous espérons voir levée ce soir. Nous craignons que les pratiques des amateurs soient soumises à un régime de liberté reconnue mais surveillée, que leur capacité de rayonnement soit bridée pour des motifs comme la présomption de salariat. Nous ne les méconnaissons pas mais une demi-mesure est parfois pire qu’une mesure. Par conséquent, puisque l’esprit de la loi et le vote en première lecture consacrent des règles qui s’appliquent aux pratiques des amateurs, ne faisons rien ce soir qui pourrait, d’une manière ou d’une autre, signifier un retrait ou un recul pour des pratiques culturelles validées et partagées, et le plus souvent très populaires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion